Sur une campagne de presse

image 1Toutes les radios font en chœur depuis ce matin leur « une » sur la parution simultanée d’articles dans le journal français « Le Monde » et le journal britannique « the guardian » pour dénoncer un vaste système de fraude fiscale mis en place par la banque HSBC (banque qui a son siège social à Londres et dont il est dit qu’elle est la deuxième au monde).

Cette parution simultanée et tout ce battage signale une campagne de presse – campagne forcément préparée de longue date et orchestrée par quelqu’un. Par qui donc ? et pour quoi faire ?

Il y aurait plus de cent mille clients impliqués. Cent quatre-vingt milliards dissimulés. Vingt mille sociétés offshores concernées.

C’est en écoutant, sur RFI, le journal de midi quinze (heure locale) que j’ai appris le plus de choses. La journaliste fait parler Serge Michel, grand reporter au Monde, responsable pour l’Afrique. Ce monsieur nous apprend qu’il a reçu « différentes listes » puis il dit (et je le cite exactement) : « une source est venue nous trouver et nous a remis une clé USB avec l’ensemble de la liste, c’est-à-dire cent mille comptes et avec beaucoup plus de détails parce que sur ces listes là (c’était plusieurs fichiers informatiques) il y avait …. Ça couvrait la période de 2005 / 2007, il y avait à la fois les transactions bancaires mais aussi des notes que les banquiers prenaient à chaque entretien avec leur client et qui étaient extrêmement intéressantes »

« Donc on a reçu cela en janvier 2014 ; on a traité d’abord nous-mêmes le sujet pour voir quelle était l’ampleur et ensuite on a partagé ces documents avec le consortium d’investigation ICIJ à Washington, qui lui-même a monté un réseau de cinquante-cinq médias autour de la terre pour que chacun travaille sur les noms de son pays. Donc cela a pris du temps, on a commencé à travailler concrètement en 2014, on a travaillé sept mois là-dessus et aujourd’hui on commence la publication des articles ».

Serge Michel dit que les pratiques qu’il décrit assez vaguement ont cessé et qu’à la suite de ce retour à l’ordre « la banque a perdu 70% de sa clientèle ». Alors, encore une fois, pourquoi lancer maintenant une campagne de presse contre cette banque si c’est avec des informations « réchauffées » ?

Parmi les bénéficiaires du système, le journaliste cite « le sultan d’Oman, le sultan de Brunei, le roi du Maroc, le roi de Jordanie ». Il ajoute « c’est des chefs d’État qui ont sans doute la possibilité de mettre leur argent à droite et à gauche ». Curieuse dénonciation effectivement ! En quoi ces gens-là fraudent-ils le fisc français ? Il y aurait eu aussi des « trafiquants d’armes et tous les restes de l’affaire Elf en Afrique ». Étaient-ils français ? Il n’est rien dit de cela. Le seul français qui soit cité est le comédien Gad Elmaleh qui doit être quand même du menu fretin.

Ce qui est clair, et c’est la seule chose qui le soit, c’est qu’une campagne est orchestrée par une ONG qui s’est déjà signalée pour sa lutte contre l’évasion fiscale, les paradis fiscaux et les centres de torture secrets de la CIA. C’est sans doute une excellente chose. Ce n’en est pas moins une curieuse campagne de presse qui va sans doute se solder une nouvelle fois par une amende record infligée par la justice des États-Unis à une banque qui fait de l’ombre au système bancaire états-unien. Ce qui m’étonne le plus dans ces affaires, c’est toujours le contretemps et le bénéfice induit pour le système bancaire le plus agressif du moment. Mais sans doute que je verse dans la « théorie du complot ».

Ce que je peux dire pour ma part, c’est que HSBC private bank, puisque c’est d’elle qu’il s’agit et non de HSBC comme « retail bank », a pris le relais du CCF banque suisse qui a été créée dans les années 80 sous la forme d’une filialisation et un déplacement en Suisse d’un service de la banque CCF. (L’essentiel du personnel restant en fait à Paris et occupant un étage de la banque). Au moment de cette création, on a assisté à une chose curieuse : des cadres du service filialisé se sont vus signifier leur licenciement au retour de leurs vacances. Rien n’a jamais filtré des ressorts de tout cela. Déjà le secret entourait cette opération. Il n’a cessé de s’épaissir.

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Ce que je comprends du QE

image 1Un bon gestionnaire, comme un bon joueur d’échec, a toujours plusieurs coups d’avance. Mario Draghi est de ceux-là. C’est aussi un homme qui sait rendre service à ses amis dans la discrétion, sans le dire et sans en tirer avantage.

Ses amis banquiers se sont empiffrés de dettes souveraines, avec d’autant plus de gloutonnerie qu’elles avaient des taux d’intérêt élevés. Mais voilà le temps de l’indigestion. Certains en Grèce et ailleurs risquent de faire défaut et de léser gravement les amis de M. Draghi. Il vole à leur secours.

Son plan est simple (même si tout est fait pour qu’il paraisse trop compliqué pour être expliqué au contribuable). Il s’agit de faire racheter toutes ces créances douteuses pour 80% par les banques centrales des pays concernés et pour 20% par la BCE. Les pays concernés ne sont pas ici ceux qui sont accablés par les dettes mais ceux chez qui sont les banquiers qui les ont achetées. Aucun risque d’erreur à ce sujet puisque M. Draghi a prévu que les rachats seront faits au prorata de la part du capital de la BCE soit 26% pour l’Allemagne (pays de la Deutsche Bank) et 20% pour la France (pays de Société Générale et du Crédit Agricole). Ainsi, les amis de M. Draghi se voient débarrassés de risques excessifs. Ils n’en gardent que les bénéfices qu’ils ont engrangés toutes ces dernières années. C’est le contribuable de chacun des pays qui devra éponger l’ardoise quand la banque centrale de son pays sera en défaut de paiement.

Un nouveau sauvetage des banques aurait été difficile à faire accepter par les électeurs sans qu’ils n’exigent une contrepartie comme une nationalisation. Mais le problème ne se pose pas avec la banque centrale (la Banque de France pour la France) pour la simple raison qu’elle est déjà nationalisée. On ne peut pas non plus la supprimer puisque cela équivaudrait à supprimer la monnaie. Comme il a souvent été répété : il n’y a pas d’alternative.

TINA ! : Le contribuable paiera puisque ce sera lui l’heureux propriétaire de la dette publique. S’il dit qu’il ne veut pas payer, que cette dette n’est pas la sienne : pas de problème, il paiera la dette de la banque centrale puisque celle-là c’est la sienne.

Donc les banques vont se retrouver avec un nouveau pactole tout frais et la lancinante question : que faire avec tout ce fric ? Sachant qu’en 2007 l’économie réelle représentait environ 2% de l’économie globale et que l’économie financière faisait les 98%, que depuis ce temps le masse monétaire a doublé tandis que l’économie réelle stagnait, que les taux de rendement des investissements dans l’économie réelle sont faibles au regard de ceux qu’on peut tirer de spéculations audacieuses, il y a fort à parier que cette manne ira nourrir de nouvelles bulles qui menaceront à leur tour d’éclater.

Ainsi non seulement on sauve les banques mais on leur offre les moyens de repartir vers de nouvelles aventures. Elle n’est pas belle la vie ?

Sur le résultat des élections

image 1Je ne vais pas faire une analyse du résultat des dernières élections municipales. Je n’en ai ni les moyens ni l’envie. Mon but est seulement d’interroger la grille d’analyse qui est utilisée par les médias. J’entends et je lis que la gauche a perdu et c’est clairement vrai si on compte les mairies conquises ou perdues par les uns et les autres. Mais que signifie être de gauche aujourd’hui ? Que veut-on dire quand on se déclare de gauche ? Quelle est la gauche qui a perdu ? Quelle est celle qui a résisté ? Rien n’est moins clair.

On a assisté au cours des dernières décennies à un glissement du sens du mot « gauche ». En fait, à l’intérieur de ce qui est vu comme de gauche, deux tendances se distinguent et divergent de plus en plus. Nous avons une gauche sociale qui défend des valeurs d’égalité et de solidarité ancrées dans l’économie. C’est la gauche traditionnelle. Elle est pour l’égalité entre hommes et femmes dans le travail, les revenus et la représentation politique et sociale. Cette gauche veut contrôler l’économie, combattre les puissances d’argent. Elle s’attaque au capital comme système économique. A cette gauche sociale a toujours été associée une gauche culturelle. Cette gauche culturelle veut l’égalité des chances, elle défend la culture et l’éducation populaire. Cette seconde gauche s’est peu à peu détaché de la gauche sociale. On aurait pu dire qu’elle a gagné les esprits au-delà de la gauche sociale si dans le même temps elle ne s’était pas transformée. La nouvelle gauche culturelle est plus individualiste, tournée vers les questions de mœurs, les libertés formelles. Elle ignore la culture populaire quand elle ne la méprise pas. Elle est tournée vers l’étranger, principalement vers le monde anglo-saxon dont elle adopte toutes les nouveautés. Son féminisme a abandonné de fait les questions d’égalité sociale pour les problèmes de libération sexuelle. Il se fond de plus en plus dans la mouvance LGBT.

La divergence de la nouvelle gauche culturelle avec la gauche sociale est devenue une scission. Dans sa forme extrême, la nouvelle gauche culturelle peut rejoindre la droite la plus décomplexée. Elle flirte en matière de mœurs et d’individualisme libertaire avec la mouvance libertarienne qui ne connait que l’individu égoïste et profiteur.

L’élévation du niveau de diplôme des français et le renouvellement des générations font qu’il y a une évolution à long terme en faveur des demandes de la nouvelle gauche culturelle tandis que les valeurs de la gauche sociale oscillent. La sociologie électorale nous apprend qu’elles sont passées par un minimum au début des années 80 (à contrecourant des résultats électoraux) et, depuis le milieu des années 80, elles remontent progressivement. Nous sommes revenus au niveau de 1981 mais l’expression politique de cette gauche sociale s’est brouillée. C’est ce que montre le résultat des élections municipales.

A Paris, le PS a résisté. Il l’a emporté. Mais ce ne sont pas les thèmes de la gauche sociale qui ont convaincu les électeurs mais ceux de la nouvelle gauche culturelle. La population parisienne est fortement diplômée, relativement jeune et souvent célibataire ou en couple sans enfant. Elle correspond à la base sociale proposée au PS par le think-tank Terra nova : les plus diplômés, les jeunes, les femmes, les minorités (s’entendant par-là, non pas les immigrés, mais principalement les homosexuels et tous ceux qui ont un mode de vie un peu en marge tout en restant à l’aise économiquement). Le PS a échoué à Marseille parce que c’est une ville beaucoup plus populaire et que la demande s’adressait à la gauche sociale. Les électeurs, avec raison, n’ont pas perçu dans le PS un parti tourné vers leurs attentes. Ils ont préféré massivement l’abstention. Le même phénomène s’est répété partout où l’attente portait sur une politique de gauche sociale.
Mais pourquoi cette demande de l’électorat ne s’est-elle pas tournée vers l’extrême gauche dont le programme est celui de la gauche sociale? Comment est-il possible que le FN, un parti d’extrême droite, ait pu conquérir des villes à population ouvrière ?

image 2Cela tient, il me semble, à deux choses. D’abord l’extrême gauche a brouillé elle-même son image en se portant en pointe dans la promotion des thèmes de la nouvelle gauche sociale. On a trop vu Marie-George Buffet se mettre en avant au sujet du mariage homosexuel. Que n’a-t-elle saisi le moment pour rappeler qu’un mariage sur deux se termine par un divorce, cela à cause des conditions sociales que subissent les familles ! C’est un problème autrement important : celui de l’inégalité face à l’insécurité sociale et à la capacité à maintenir une famille unie. Dans cette affaire, l’extrême gauche n’a pas été fidèle au lien entre la gauche sociale et la gauche culturelle qui lui correspond. Elle s’est complétement rendue sans combat à la nouvelle gauche culturelle et elle répète cette erreur chaque fois que le piège lui est tendu.

La seconde chose qui explique le succès du FN est la confusion entretenue par son langage. Il y a dans le mot « système » le même double sens que dans le mot gauche. Le système peut se comprendre comme le système capitaliste. Les proclamations des leaders frontistes entretiennent le flou. Elles dénoncent vertement la finance, demandent la sortie de l’Euro et de l’UE. Elles jouent sur la demande sociale et sont discrètes sur les questions sociétales. Mais toutes ces proclamations ne sont que paroles verbales (comme on dit) : jamais ne FN n’a soutenu les travailleurs en lutte. Il n’a pas défendu les retraites. Jamais on ne l’a vu auprès des travailleurs menacés de perdre leur emploi. Le FN n’est pas un parti ouvrier. Il s’adresse aux milieux populaires mais son encadrement est fait de petits patrons, professions libérales, fonctionnaires de police etc. Ces couches sociales sont les plus dures avec les travailleurs, les plus ennemis de toute protection sociale, de la justice fiscale, des droits des salariés et des libertés. Le second sens du mot « système » tel que l’utilise le FN désigne la réunion dans une même politique antisociale du PS et de l’UMP, qui est la garante du maintien de la domination capitaliste. Cela est synthétisé très efficacement dans l’expression UMPS. Là encore le FN tente de jouer sur l’attente d’un changement social et politique. Le mélange des deux sens, savamment entretenu, est d’une redoutable efficacité. Chacun choisi le « système » qu’il voudrait voir combattre et ne comprend que ce qu’il veut comprendre. Cette confusion a été utile au moment du référendum contre le TCE, mais elle a toujours été redoutable dans toutes les autres circonstances. Elle amène les aspirations populaires dans une impasse.

L’ambiguïté entretenue autour du mot « système » explique pourquoi c’est le FN qui a bénéficié de la sensibilité des électeurs aux thèmes de la gauche sociale. Une déclaration d’un candidat dans le sud-est permet de comprendre cela. Il vantait la culture de sa région pour dire quelque chose comme cela : « Nous avons toujours eu une culture tournée vers la fête et les réjouissances populaires. « Ils » disent qu’ils veulent s’intégrer, mais jamais ils ne viennent à nos fêtes. Nous pourrions nous entendre s’ils venaient faire la fête avec nous. Mais ils ne veulent pas. Ils restent entre eux ». Le « ils » en question, non désigné, visait les magrébins. Ce qui était exprimé-là n’était pas seulement une sottise xénophobe mais une déploration très claire. Aussi bien dans les bassins miniers du nord que du sud-est, les communautés ont connu autrefois une période de vie sociale intense. Elle est certainement très mythifiée mais elle est vue comme l’époque de communautés unies et solidaires avec une vie vraie sociale et de fortes solidarités : des organisations syndicales puissantes, une vie politique et culturelle importante. La débâcle économique a détruit tout cela. La demande est de revenir à cette époque : de rétablir la communauté mythique.

Un autre indice de cette demande sociale dévoyée se trouve dans la personnalité de certains candidats. Le FN a présenté un très récent délégué CGT. Un autre serait le fils ou le neveu de l’ancien maire communiste de la ville. Quand ce type de candidat attaque le « système », il fait fonctionner à plein la confusion entre attaque contre la domination capitaliste, attaque contre le bipartisme et véritable politique sociale. Il joue sur une demande sociale désespérée et devenue hargneuse. Mais, comment revenir à une communauté mythique unie quand tout le tissu associatif est défait et que les communautés se replient sur elles-mêmes ? Le FN ne répond évidemment pas à cela mais il attise les frustrations. Il agit comme un médecin qui proposerait la jeunesse comme remède à un malade grabataire et mourant. La jeunesse en question, c’est celle du France forte et unie dominant un empire colonial.

Comment lutter contre cela ? Pour ce qui concerne le PS, il me semble que c’est relativement facile. Il faut refuser de se laisser entrainer sur les thèmes de la nouvelle gauche culturelle. Par exemple : quand le PS propose de permettre l’adoption aux couples de même sexe : ne pas applaudir. Ramener toujours la question sur le terrain de la gauche sociale. Refuser l’expérimentation sur quelques enfants mais rappeler que des milliers, des millions d’enfants vivent dans des foyers brisés par la crise, le chômage, la misère. C’est à ce problème qu’il faut s’attaquer plutôt que d’innover et de créer de nouveaux problèmes. Chaque fois qu’un thème de la nouvelle gauche culturelle est agité, il faut ramener le débat sur la question sociale, s’y tenir obstinément et ne pas craindre les indignations faciles et hypocrites. Il apparaitra rapidement de quel côté se trouve la duplicité et la facilité.

image 3Pour le FN, c’est en fait plus difficile. On peut dire qu’il propose la jeunesse à un mourant mais cela ne suffit pas. Il faut proposer quelque chose d’autre. Or, rien ne permet de revenir en arrière. Jamais on ne pourra restaurer une France forte, unie et complètement indépendante, qui n’a d’ailleurs jamais existé. L’erreur à ne pas commettre serait d’opposer des politiciens professionnels, venus de la capitale, aux candidats frontistes. On voit que ceux du FN qui ont échoué sont les leaders. Ce sont des nouveaux venus du terroir qui ont réussi car la demande c’est de restaurer le tissu social local qui est vu comme le garant d’une véritable justice sociale. La confiance en « la politique » est rompue. Il faut donc opposer le même type de candidat : jeune, de milieu populaire, bien implanté dans le tissu associatif. Pour refaire le tissu social, il faut commencer par tenter de faire revivre toutes ces associations culturelles et festives qui sont regrettées. Le FN n’est pas prêt de s’engager dans une véritable politique sociale et associative locale. Mais il faudrait éviter cette faute qui est de favoriser les fausses formes de culture populaire. Un candidat FN disait qu’il ne voulait pas promouvoir l’apprentissage du Hip Hop dans sa commune. Je ne sais pas si c’était réfléchi, mais c’était bien vu. Le Hip Hop est le type même de la fausse culture individualiste et dépourvue de tout sens et de tout contenu. C’est une culture mondialisée, uniformisée, une culture discount. Il oppose des individus dans des gesticulations sans signification tout comme le fait la concurrence capitaliste généralisée. Il faut au contraire promouvoir une culture classique ou issue des traditions locales s’appuyant sur des clubs, des associations ouvertes en priorité aux plus modestes. Les membres des clubs et des associations culturelles viennent trop exclusivement de la population à revenus supérieurs et la plus cultivée. Il faut travailler à y faire revenir les plus modestes, quitte à paraitre ringard dans l’offre. S’il fallait vraiment choisir, il faut préférer un club de boules à un quatuor à cordes. Ne promouvoir le quatuor que dans la mesure où il réserve une bonne partie de ses concerts au public populaire. Il faut rétablir les solidarités sociales, mener des luttes locales pour de petites choses mais qui réunissent un quartier ou un village. Je ne vois hélas pas d’autre chemin qu’un long travail de reconquête de ce type.

Les ABCD de l’égalité

image 1Les ABCD de l’égalité ne sont qu’un leurre. Ils font la promotion d’une égalité de façade, une égalité pour l’ego. Ils réduisent l’égalité à l’absence de discrimination. Ils voudraient nous faire croire qu’il suffit de nier ou d’ignorer une différence pour qu’elle s’efface. Les enfants ignorent souvent les différences sociales qui les séparent (elles ne leur permettent pas de se rencontrer !) ; cette ignorance leur permettra-t-elle d’avoir les mêmes chances ? En fera-t-elle des égaux. Non, évidemment – bien au contraire même ! Et pourquoi cela ? – parce que réduire les inégalités nécessite d’avoir compris quelles sont les conditions d’une véritable égalité.

La véritable égalité n’est pas l’égalité de droit. Il ne suffit pas, pour qu’ils soient égaux, que la secrétaire et son patron aient les mêmes droits. En France, c’est d’ailleurs assez largement le cas. Le patron et sa secrétaire peuvent bien être membres du même club de rugby ou de danse de salon, le patron peut être une femme, l’inégalité sera toujours là puisque la domination sera intacte. Une égalité qui laisse intacte la domination n’est pas une véritable égalité. Seule l’égalité comme fin de la domination instaure une véritable égalité. Elle met fin aux droits de celui qui domine et accorde des droits nouveaux au dominé. Elle rend à chacun la maîtrise de sa vie.

image 3L’égalité se réalise bien souvent par l’inégalité des droits. Dans les rapports hommes/femmes, elle ne se fait que par le moyen de droits spécifiques à la femme. Elle a besoin d’être imposée par la règle de la parité (c’est-à-dire par une inégalité formelle). La parité impose qu’il est juste que les femmes soient traitées différemment car elles sont effectivement différentes. La féminité et ses contraintes sont  bien une réalité qui doit être prise en compte. L’égalité véritable passe par une différence de traitement car elle doit être fondée sur la reconnaissance d’une différence essentielle dont on ne peut nier les incidences sociales (1). La parité suppose qu’il y ait des différences mais elle exige aussi qu’il y ait des convergences,  qu’il y ait au moins une unité d’intérêt si ce n’est une vie partagée.

Ce n’est pas dans l’école que ce problème se pose. A l’école un cerveau féminin est aussi performant qu’un cerveau masculin et les petites filles ne sont pas mère. Ce n’est pas non plus dans le sport. Que tout un chacun puisse pratiquer le sport qui lui convient n’a pas d’effet sur la société.

image 2Non c’est dans l’accès au pouvoir que le problème se pose : dans l’entreprise et dans la vie politique puisque c’est là que s’exercent les dominations. Il faut assurer l’égalité des salaires et l’égalité d’accès aux postes. Cela passe par des droits spécifiques à chaque situation mais aussi par des interdits ou des limitations (comme celles du travail de nuit ou du travail le week-end). 

Cela suppose également, et même principalement,  de passer du salaire selon le travail (et le contrat qui y permet l’accès) à la rémunération selon la qualification comme cela se fait dans la fonction publique ou comme cela était le cas autrefois dans la plupart des conventions collectives. La rémunération selon la qualification met fin aux discriminations ; elle traite chacun selon le poste qu’il occupe et attribue le poste à celui ou celle qui est qualifié (e) pour l’occuper.

Il faut enfin que la partie socialisée du revenu soit augmentée (il faut augmenter les charges et non les diminuer !). Il faut plus de redistribution sociale, alors la mère et plus généralement la famille chargée de l’éducation d’enfants recevra, non selon ce qui aura été arraché à un employeur, mais selon ses besoins.

Quand cette égalité réelle sera réalisée, la question de la discrimination n’aura plus de sens. La discrimination n’est que le reflet dans les comportements de l’inégalité réelle. Elle n’est qu’un phénomène secondaire, qu’il faut combattre certes, mais d’abord en instaurant une véritable égalité qui met fin à la domination. Pour cela, encore faut-il s’entendre sur le sens du verbe « discriminer ». Dans certains discours il parait utilisé dans son sens premier (savoir distinguer entre deux objets différents). La demande de non discrimination devient celle de ne plus savoir » discriminer » c’est-à-dire connaitre la différence : il s’agit d’inviter les enfants au déni de la différence sexuelle comme c’est la cas chez « l’avant-garde » suédoise qui fait la promotion du HEN (pronom neutre inventé pour refuser l’usage « sexué » de Il ou Elle). On nous assure qu’il ne s’agit pas de cela en France (et c’est vrai évidemment) mais c’est affirmé avec une telle arrogance et un tel mépris que cela ne fait que renforcer le soupçon. Et puis, quand on envisage de faire rentrer les groupes LGBT dans l’école, il est légitime que certains s’inquiètent. Chacun peut voir que ces groupes ne cessent de passer de la défense des homosexuels à leur promotion et delà à celle d’un nouveau communautarisme.

Enfin, pour mettre fin à toute cette hypocrisie, il faut rappeler que ce n’est pas à l’école que le sexisme est appris et diffusé, c’est la publicité et le commerce qui l’entretiennent et le diffusent sous la forme répétée à l’infini de la pin-up. C’est la publicité qui diffuse partout l’image de petites filles outrancièrement sexualisées. Que fait-on contre cela ? Ceux qui luttent contre la discrimination chez les petits enfants ne voient-ils rien de tout cela ?  Pourquoi tout ce battage puisqu’ils ne font rien ? Qui y trouve intérêt ?  Sachons le : la lutte contre la discrimination est le terrain de ceux qui veulent occulter le problème de l’égalité. C’est la ligne de repli de la social-démocratie quand elle a renoncé à une véritable politique de progrès social. En France, elle accompagne une attaque générale contre les familles (en particulier contre les prestations familiales) (2).

(1) la négation de ces différences sous le prétexte d’effacer totalement » les stéréotypes et les rôles sexuels traditionnels » parait ainsi non seulement illusoire mais de nature à s’opposer à une véritable égalité. Si on en croit l’étude de Françoise Héritier, l’égalité des sexes ne serait pas, pour des raisons anthropologiques, réellement atteignable (voir mon article du 14 février 2013 « François Héritier et la valence différence des sexes ».

(2) ainsi l’idéologue de la social-démocratie allemande Axel Honneth termine son livre « la lutte pour la reconnaissance » par cette déclaration : « C’est pourquoi une ébauche formelle de l’éthicité  post-traditonnelle [comprendre le nouveau modèle de société capitaliste] doit être conçue de manière à pouvoir défendre l’égalitarisme  radical de l’amour contre les contraintes et les influences extérieures.

De quoi l’avenir sera-t-il fait ? (3)

image 3Résumons ce qu’ont dit les articles précédents : avec le grand marché transatlantique s’achèvera l’application intégrale, complète, des accords de l’OMC dans le domaine de l’accès aux marchés, dans le domaine des services et dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. La définition de la norme sera transférée au secteur privé ou plutôt même sera définitivement acté le fait que la définition de la norme a été déléguée au secteur privé.

Cette dérive va avoir des conséquences énormes. La définition de la norme appartenait depuis 1789 à des institutions issues du processus démocratique et en premier lieu à la représentation nationale. Encore aujourd’hui, même dans une démocratie mutilée comme celle de la Vème république, c’est à l’Assemblée nationale que la loi est votée, c’est dans les cours et tribunaux qu’elle est interprétée ; ce n’est pas dans des enceintes qui échappent au contrôle public ; ce n’est pas dans des structures d’arbitrage privées que l’on décide de la manière d’appliquer une règle. Nous avons déjà à cela une exception très connue avec l’affaire Tapie. Mais à trois reprises dans le projet de négociation du grand marché et dans le mandat (dans ce que les gouvernements demandent à la Commission de négocier), il est dit qu’en cas de conflit entre une firme privée et les pouvoir publics (Etat, région, département, commune) sur une norme, sur un règlement ou sur une loi, on aura recours à « un mécanisme de règlement des différends » c’est-à-dire à une structure d’arbitrage privée. Le mécanisme de règlement des différends sera ainsi l’instrument par lequel la définition de la norme sera transférée, sera déléguée, au secteur privé. Au lieu d’avoir recours à nos institutions, à nos juridictions, on créera au cas par cas un groupe d’arbitrage privé qui pourra délibérer dans le secret et dont les décisions seront sans appel. Des normes sociales comme la durée légale du temps de travail, la représentation des salariés dans des instances, pourront être remises en question par un investisseur qui voudrait exercer un recours auprès d’un mécanisme de règlement des différends. Le projet prévoit même un article qui ouvre ce recours « pour tout sujet ». Cela n’est nullement une utopie : c’est quelque chose qui existe déjà dans certains pays.

image 1Très récemment un avocat d’une firme pétrolière a introduit en France une QPC (question prioritaire de constitutionalité) pour demander si la loi qui interdit la prospection de gaz de schiste était conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a répondu que la loi était bien conforme. Mais si le partenariat transatlantique est adopté dans les termes qui s’annoncent, dans les termes du mandat donné par les gouvernements, alors le Conseil constitutionnel ne sera plus l’instance consultée. On comprend mieux, dans ce contexte, ce que vise le projet d’Europe des régions et pourquoi il est déjà prévu la création de régions transnationales. Il s’agit d’affaiblir autant que possible l’instance nationale, de la rendre inopérante, purement formelle. On voit encore une fois que tout ce qui est fait par petites touches, sous divers prétextes (comme la fameuse réduction du « mille feuilles administratif ») converge dans un but non exprimé mais clairement pensé. Chaque mesure prépare ou accompagne ce que le grand marché voudrait réaliser : une société où c’est le privé qui dit et qui fait la norme (ce qui équivaut à une société sans normes).  

Il existe déjà une instance d’arbitrage au sein de l’OMC : c’est l’ORD (organe de règlement des différends). Cet organisme a rejeté la demande de la France contre l’importation de viande de bœuf élevé aux hormones. Il l’a fait au motif que les questions de santé publique n’entrent pas en ligne de compte dans l’organisation de la concurrence et il a condamné la France à dédommager les États-Unis ! Toutefois,  l’ORD a encore une instance d’appel où siègent des magistrats, cette affaire est donc encore en cours. Le projet de traité transatlantique ne veut aucun recours. Son modèle est encore ailleurs : dans le pire !

Le mandat de négociation pour le grand marché transatlantique voit très loin. Il prend pour modèle le mécanisme de règlement des différends en vigueur depuis vingt ans dans le cadre de l’accord de libre-échange de l’Amérique du Nord (l’ALENA). Ce mécanisme ne prévoit pas d’instance d’appel ; les groupes d’arbitrage sont constitués de personnes privées qui délibèrent à huis-clos, sans débat contradictoire. Aussi, dans les trente affaires où une firme privée américaine a attaqué le Canada, le Canada a perdu. Par contre dans la quinzaine de cas où des firmes privées canadiennes et mexicaines ont attaqué les États-Unis, ces firmes ont perdu. En clair personne n’a jamais gagné contre une firme américaine ! Voilà le type de règlement des différends qu’on voudrait mettre en place pour l’Europe !

Dans le cas de l’ALENA, on constate que les États-Unis ne sont pas un partenaire fiable. Ils ont continué à protéger leurs firmes industrielles et leurs géants agricoles en dépit des accords. Cela a eu des conséquences terribles pour le Mexique : d’importateur net de céréales, il y a vingt ans, le Mexique est aujourd’hui importateur. Il a perdu des centaines de milliers d’emplois dans l’agriculture.

Aux États-Unis, le principe de précaution n’existe pas. Tout est acceptable tant qu’un danger n’est pas scientifiquement démontré : on considère qu’il n’y a pas de risque tant que la menace n’est pas avérée. La perception du risque (et pas seulement en matière de santé) n’est pas la même. Le danger est donc très grand de voir contesté, par des firmes privées, les normes que nous avons élaborées péniblement en dépit de la résistance des lobbies, de les voir balayées comme par un tsunami. Encore une fois, ce sont nos valeurs qui sont en cause. C’est une société sans normes qui se profile (d’où l’intérêt de diffuser ces idéologies qui contestent toute espèce de normes, même les plus anciennes, mêmes celles qui semblent relever de la nature).   

image 2Où en sommes-nous ? — Il n’existe déjà plus de droits de douane entre l’Europe et les États-Unis. Ceci, à l’exception du domaine agricole où l’Europe se protège. Un abaissement des droits de douane dans ce secteur serait pour l’Europe une catastrophe. Si la compétition devient totale dans ce domaine, l’Europe subira une arrivée massive de blé et de soja américains génétiquement modifiés. Elle ne pourra garder sa compétitivité qu’en intensifiant le caractère industriel de son agriculture ; elle devra renoncer définitivement à une agriculture reposant sur des circuits courts. Elle devra avoir recours encore davantage à des produits chimiques et renoncer à toutes normes sanitaires ou environnementales. Tout cela aboutira à une perte énorme d’emplois dans le secteur agricole.  Ce seront nos paysages et nos modes de vie qui seront bouleversés.  

L’objectif des négociateurs du grand marché est d’aboutir en 2015. C’est le dernier moment où les gouvernements pourront faire valoir un désaccord, celui où se décidera notre avenir. Nous savons maintenant de quoi il risque d’être fait. Il nous reste à dire de quoi nous voulons qu’il soit fait.

De quoi l’avenir sera-t-il fait ? (2)

image 1Des choses très inquiétantes se profilent à l’horizon. Déjà des menaces se sont réalisées. Les accords de l’OMC, adoptés en 1994 à Marrakech, ont été signés par la Communauté Européenne. Ils ont été ratifiés par les États membres et sont entrés en vigueur le 1er janvier 1995. Mais, puisque c’est elle qui les a signés, c’est la Commission européenne qui est gardienne de ces accords. Nous subissons depuis lors, dans ce domaine comme dans les autres,  les initiatives de la Commission puisqu’elle est seule, en vertu des accords européens, à avoir un pouvoir d’initiative. La Commission propose, le conseil des ministres adopte, puis la Commission met en œuvre.  Or cette Commission européenne milite pour l’idéologie néolibérale à la base des accords de l’OMC. Elle nous ramène au laisser faire, laisser passer du 19ème siècle. Elle s’empresse de le mettre en œuvre par ses propositions de directives et ses propositions de règlement.

Une des dernières recommandations de la Commission au gouvernement français est d’accélérer la libéralisation du transport ferroviaire de passagers en vue de réduire son budget. Cette mise en concurrence des transports est un élément de l’AGCS. Elle met au service du privé le réseau ferré créé avec l’argent des contribuables. Il en était déjà ainsi pour le fret,  demain, puisque la Commission européenne presse le gouvernement français d’aller plus loin, ce sera également des wagons de voyageurs qui emprunteront le réseau public. Or, dans l’AGCS, il y a une disposition qui s’appelle le « principe du traitement national ». Cette disposition a pour conséquence que l’on passe nécessairement de la libéralisation à la privatisation puisqu’elle dit que les pouvoirs publics doivent accorder au secteur privé ce qu’ils accordent à leurs propres activités de service. Ils n’ont évidemment pas les moyens de le faire : ils n’ont donc d’autre choix que de céder le secteur public au privé : les idées deviennent des obligations. Les conséquences peuvent être dramatiques. Songeons  à ce qui risque d’arriver au secteur de l’éducation s’il est pris dans la tourmente: dès l’instant où l’on décide que l’AGCS s’applique à l’enseignement universitaire (par exemple), ce que la France consacre à ses universités pour le salaires des enseignants, la construction et l’entretien des bâtiments, elle devra l’accorder également à une section en France d’une université étrangère. Une université qui viendrait s’installer à Paris serait en droit, en vertu du principe du traitement national, de demander au gouvernement français exactement le même niveau d’intervention que celui qui est accordé à la Sorbonne. Si on généralise le principe, on voit bien qu’il n’est pas tenable : le pays receveur serait en situation d’avoir à privatiser ses propres institutions sous peine d’être traduit devant le tribunal de l’OMC et d’être condamné à payer d’énormes compensations.

image 2L’OMC a une nomenclature qui distingue douze secteurs de services : les services financiers, l’éducation, les transports, la santé etc. Le douzième secteur permet de rien oublier puisqu’il s’appelle « divers ». Derrière les douze secteurs, il y a cent-soixante sous-secteurs. Ainsi toutes les activités de service sont couvertes. La définition des services de l’AGCS est «tous les services de tous les secteurs » c’est donc bien tout ce qui fait la vie des citoyens qui est en cause. Toutes les activités humaines sont impactées mais le relais de la Commission européenne fait qu’on ne parle plus de l’OMC ; l’exécution de ses doctrines prend l’apparence d’idées européennes. La libéralisation est mise en œuvre alors que l’origine de la politique qui la fonde est occultée. C’est l’application d’une idéologie qui vise à transformer nos sociétés de telle sorte que le souverain maitre soit le secteur privé. La domination des monopoles, dont je disais dans ma série d’articles « comprendre la mondialisation » qu’elle était la mondialisation véritable, se met en place.

Avec le grand marché transatlantique, une énorme étape s’apprête à être franchie.  Le démantèlement du cadre de nos vies, que nous voyons s’imposer depuis des années, est acté. Il devient l’obligation de demain ; il est inscrit dans un agenda, dans des décisions sur lesquelles nous n’avons pas été consultés. Nous ne serons pas consultés même si en France l’article 53 de la Constitution exige que la ratification des traités revienne au Parlement car il est prévu faire ratifier ce grand marché par le seul parlement européen pour l’ensemble de la communauté.

image 3Le mécanisme de l’AGCS veut qu’il y ait une démarche d’engagement des États. Mais avec le grand marché transatlantique, le mandat contient des articles qui prévoient qu’on aille vers une application complète. Ces articles se donnent « le haut niveau d’ambition d’aller au-delà des accords de l’OMC ». Ils considèrent qu’on n’est pas allé encore assez loin et assez complètement dans l’application des accords de l’OMC et qu’il faut accélérer leur mise en œuvre pour qu’elle soit totale. Nous allons voir se multiplier les tentatives de marchandiser l’eau, l’énergie, les ressources naturelles et les activités de services. Elles sont en cours, elles sont bien avancées, même si on peut  encore espérer revenir en arrière particulièrement dans les domaines où des droits fondamentaux sont en cause. Attention, la porte se referme : avec le grand marché transatlantique, le verrouillage menace. Alors serait réalisée l’espérance formulée par David Rockefeller en 1999 : « transférer le gouvernement des peuples au secteur privé ».

Nous continuerons à explorer ce futur cauchemardesque dans un prochain article. Pour le moment, réfléchissons à ce que nous savons déjà et discutons-en.  

De quoi l’avenir sera-t-il fait ? (1)

image 3L’avenir est toujours entouré d’un voile qui nous empêche de deviner ce qui se profile à l’horizon, mais parfois aussi cela nous est volontairement caché. Si nous ne faisons rien pour anticiper, pour connaitre le futur et le changer, nous ne ferons que le subir. Encore faudrait-il que nous parvenions vraiment à comprendre le présent. Forts d’une telle connaissance, nous ne pourrions sans doute pas dire ce que sera le futur mais au moins ce qu’il risque d’être si nous ne faisons rien. Ainsi la prochaine étape de la mondialisation plus que tout est soustraite à notre connaissance. Nous pouvons pourtant la deviner.

Nous avons l’OMC et, plus encore depuis le début des années 2000, l’AGCS (l’accord général sur le commerce des services). Dans le prolongement de ces accords, en gestation, nous avons le traité de partenariat sur le commerce et l’industrie qui est négocié en ce moment entre l’Union Européenne et les États-Unis, ceci dans le silence des médias et le quasi secret. Le 14 juin 2013, le Conseil des Ministres européens a donné mandat à la Commission Européenne pour négocier avec les USA ce qui a été appelé un « partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement ». Ce projet est présenté comme une mise à jour, une amplification, des accords de l’OMC. Les quarante-six articles du mandat accordé à la Commission lui confient les questions de l’accès aux marchés, l’accord général sur le commerce des services, les droits de propriété intellectuelle et ce qui est appelé « les accords annexes » c’est-à-dire tous les accords suscités par l’OMC et l’AGCS. A cela s’ajoute le retour de l’AMI (l’accord multilatéral sur l’investissement) qui fut négocié dans le plus grand secret par le gouvernement Jospin avant que la pression populaire, en 1998, oblige la France  à se retirer de la négociation.

Les accords en discussion portent sur le « commerce » mais, derrière ce mot, c’est de choix de société qu’il s’agit. La question est celle des valeurs qui touchent tous les aspects de la vie. Il ne s’agit pas seulement de mettre en concurrence les activités de service, (auxquelles nous faisons appel à chaque instant tout de même). Il s’agit de lever toute entrave à leur soumission à la loi du profit, de faire en sorte que les questions de qualité de vie, d’environnement, de santé, de norme sociales ne viennent pas y faire obstacle. Ce qui est en cause, c’est tout ce qui, dans une société organisée, constitue le bien commun. Car, il faut encore revenir là-dessus, une société organisée n’est pas la juxtaposition d’individus mus par leurs pulsions. Sans normes, sans une forme de vie commune c’est-à-dire sans bien commun, il n’y a pas de société. Je renvoie là-dessus à la lecture de « la cité perverse » de Dany Robert-Dufour.

Le grand marché transatlantique que l’on veut construire s’inscrit dans cette philosophie néolibérale qui nie la société, qui nie que la société soit légitime quand elle adopte et qu’elle protège des normes. Il faut ici avoir en mémoire et bien à l’esprit le ressort caché de l’urgence à remettre en question une institution millénaire comme la famille dont nous avons été les témoins il y a maintenant près d’un an. Question qui n’est pas près de se clore, d’autant qu’elle est relancée par les menaces nouvelles qui pèsent sur les prestations familiales depuis le « pacte de responsabilité ». Cette tentative de déstructuration sociale converge dans ses visées avec la déstructuration des régions portée par le projet d’Europe des régions. Il s’agit de briser l’égalité républicaine des territoires (communauté de langue et de législation), de créer des pôles et des périphéries, de mettre les métropoles en concurrence. (voir à ce sujet mon récent article : manœuvres factieuses). Ainsi tout converge : dans les négociations transatlantiques, c’est de normes encore, ou plutôt de remise en question de normes, dont il s’agit, bien plus que de commerce ou d’investissement. Nous sommes, à nouveau, en face d’un énorme conflit de valeurs.

Le préambule du projet de traité dit qu’il met en œuvre des valeurs communes aux États-Unis et à l’Europe et il est vrai que les États-Unis et l’Europe partagent la référence aux libertés fondamentales promulguées à la même époque des deux côtés de l’atlantique. Mais ce qui est en question, c’est la manière de les mettre en œuvre, et c’est surtout la question de leur prolongement sous la forme des droits fondamentaux : la question des droits promulgués par la déclaration des droits de 1948 et des autres droits encore en discussion (ou plutôt objets de lutte) comme le droit au logement.

image 1L’Europe et les États-Unis ont-ils vraiment des valeurs communes ? — La conception de l’État n’est pas du tout la même des deux côtés de l’Atlantique. Aux États-Unis, l’État n’est pas pensé comme le gardien du bien commun, de l’intérêt général. La protection de l’intérêt général est laissée à l’initiative des citoyens, c’est une affaire d’associations, de lobbies et de cabinets d’avocats qui portent les réclamations devant la justice. En Europe, la conception de l’État est celle issue des philosophes des Lumières et de la Révolution française. Elle s’est traduite par le développement de services publics. L’Europe considère que l’accès de tous aux soins en matière de santé, que l’accès à l’éducation, sont des droits fondamentaux. Il revient aux services publics de les mettre en œuvre. Il en va ainsi de la Sécurité Sociale. La différence, dans ce domaine, est claire : aux États-Unis, le président Obama a dû faire un cadeau de trente milliards de dollars aux assurances privées pour, en final, ne même pas parvenir à mettre en œuvre une assurance qui concernera la totalité des citoyens. La différence se situe également dans le rapport à la religion (qui est omniprésente aux USA). L’Europe et surtout la France sont encore laïques.

Les traités ratifiés ou non sont révélateurs, que nous apprennent-ils ? — L’OIT (l’organisation internationale du travail) existe depuis la fin de la première guerre mondiale. En son sein patrons, syndicats et États ont négociés des conventions. Les pays européens les ont toutes ratifiées, les États-Unis n’en ont ratifiée aucune ! Dans le domaine de l’environnement, la convention de Kyoto, celle de Rio sur la biodiversité, n’ont pas été ratifiées par les USA ! Quelques soient les crimes qu’il ait pu commettre, un citoyen américain ne peut être jugé que par des tribunaux américains. Du coup les USA n’ont pas ratifié la convention internationale sur les droits de l’enfant parce qu’un pédophile américain ne pourrait être jugé à l’étranger. Il en va de même avec le traité de Rome créant la cour pénale internationale. Un génocidaire américain ne peut pas y être jugé. La France a ratifié la convention de l’UNESCO sur la protection de la diversité culturelle, les États-Unis ne l’ont pas fait.

image 2Où sont donc ces valeurs communes, alors ? Si nous allons vers des valeurs communes, quelles seront ces valeurs ? Quelles valeurs veut-on nous imposer ? Quel avenir veut-on construire ? Ce qui se laisse deviner des dernières négociations n’est guère rassurant. Mais il faut aller plus loin, non dans la contemplation d’une boule de cristal mais dans l’analyse. C’est un travail qui sera poursuivi dans un prochain article. Deviner l’avenir n’est pas affaire d’intuition, c’est un travail.