De quoi l’avenir sera-t-il fait ? (2)

image 1Des choses très inquiétantes se profilent à l’horizon. Déjà des menaces se sont réalisées. Les accords de l’OMC, adoptés en 1994 à Marrakech, ont été signés par la Communauté Européenne. Ils ont été ratifiés par les États membres et sont entrés en vigueur le 1er janvier 1995. Mais, puisque c’est elle qui les a signés, c’est la Commission européenne qui est gardienne de ces accords. Nous subissons depuis lors, dans ce domaine comme dans les autres,  les initiatives de la Commission puisqu’elle est seule, en vertu des accords européens, à avoir un pouvoir d’initiative. La Commission propose, le conseil des ministres adopte, puis la Commission met en œuvre.  Or cette Commission européenne milite pour l’idéologie néolibérale à la base des accords de l’OMC. Elle nous ramène au laisser faire, laisser passer du 19ème siècle. Elle s’empresse de le mettre en œuvre par ses propositions de directives et ses propositions de règlement.

Une des dernières recommandations de la Commission au gouvernement français est d’accélérer la libéralisation du transport ferroviaire de passagers en vue de réduire son budget. Cette mise en concurrence des transports est un élément de l’AGCS. Elle met au service du privé le réseau ferré créé avec l’argent des contribuables. Il en était déjà ainsi pour le fret,  demain, puisque la Commission européenne presse le gouvernement français d’aller plus loin, ce sera également des wagons de voyageurs qui emprunteront le réseau public. Or, dans l’AGCS, il y a une disposition qui s’appelle le « principe du traitement national ». Cette disposition a pour conséquence que l’on passe nécessairement de la libéralisation à la privatisation puisqu’elle dit que les pouvoirs publics doivent accorder au secteur privé ce qu’ils accordent à leurs propres activités de service. Ils n’ont évidemment pas les moyens de le faire : ils n’ont donc d’autre choix que de céder le secteur public au privé : les idées deviennent des obligations. Les conséquences peuvent être dramatiques. Songeons  à ce qui risque d’arriver au secteur de l’éducation s’il est pris dans la tourmente: dès l’instant où l’on décide que l’AGCS s’applique à l’enseignement universitaire (par exemple), ce que la France consacre à ses universités pour le salaires des enseignants, la construction et l’entretien des bâtiments, elle devra l’accorder également à une section en France d’une université étrangère. Une université qui viendrait s’installer à Paris serait en droit, en vertu du principe du traitement national, de demander au gouvernement français exactement le même niveau d’intervention que celui qui est accordé à la Sorbonne. Si on généralise le principe, on voit bien qu’il n’est pas tenable : le pays receveur serait en situation d’avoir à privatiser ses propres institutions sous peine d’être traduit devant le tribunal de l’OMC et d’être condamné à payer d’énormes compensations.

image 2L’OMC a une nomenclature qui distingue douze secteurs de services : les services financiers, l’éducation, les transports, la santé etc. Le douzième secteur permet de rien oublier puisqu’il s’appelle « divers ». Derrière les douze secteurs, il y a cent-soixante sous-secteurs. Ainsi toutes les activités de service sont couvertes. La définition des services de l’AGCS est «tous les services de tous les secteurs » c’est donc bien tout ce qui fait la vie des citoyens qui est en cause. Toutes les activités humaines sont impactées mais le relais de la Commission européenne fait qu’on ne parle plus de l’OMC ; l’exécution de ses doctrines prend l’apparence d’idées européennes. La libéralisation est mise en œuvre alors que l’origine de la politique qui la fonde est occultée. C’est l’application d’une idéologie qui vise à transformer nos sociétés de telle sorte que le souverain maitre soit le secteur privé. La domination des monopoles, dont je disais dans ma série d’articles « comprendre la mondialisation » qu’elle était la mondialisation véritable, se met en place.

Avec le grand marché transatlantique, une énorme étape s’apprête à être franchie.  Le démantèlement du cadre de nos vies, que nous voyons s’imposer depuis des années, est acté. Il devient l’obligation de demain ; il est inscrit dans un agenda, dans des décisions sur lesquelles nous n’avons pas été consultés. Nous ne serons pas consultés même si en France l’article 53 de la Constitution exige que la ratification des traités revienne au Parlement car il est prévu faire ratifier ce grand marché par le seul parlement européen pour l’ensemble de la communauté.

image 3Le mécanisme de l’AGCS veut qu’il y ait une démarche d’engagement des États. Mais avec le grand marché transatlantique, le mandat contient des articles qui prévoient qu’on aille vers une application complète. Ces articles se donnent « le haut niveau d’ambition d’aller au-delà des accords de l’OMC ». Ils considèrent qu’on n’est pas allé encore assez loin et assez complètement dans l’application des accords de l’OMC et qu’il faut accélérer leur mise en œuvre pour qu’elle soit totale. Nous allons voir se multiplier les tentatives de marchandiser l’eau, l’énergie, les ressources naturelles et les activités de services. Elles sont en cours, elles sont bien avancées, même si on peut  encore espérer revenir en arrière particulièrement dans les domaines où des droits fondamentaux sont en cause. Attention, la porte se referme : avec le grand marché transatlantique, le verrouillage menace. Alors serait réalisée l’espérance formulée par David Rockefeller en 1999 : « transférer le gouvernement des peuples au secteur privé ».

Nous continuerons à explorer ce futur cauchemardesque dans un prochain article. Pour le moment, réfléchissons à ce que nous savons déjà et discutons-en.  

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De quoi l’avenir sera-t-il fait ? (1)

image 3L’avenir est toujours entouré d’un voile qui nous empêche de deviner ce qui se profile à l’horizon, mais parfois aussi cela nous est volontairement caché. Si nous ne faisons rien pour anticiper, pour connaitre le futur et le changer, nous ne ferons que le subir. Encore faudrait-il que nous parvenions vraiment à comprendre le présent. Forts d’une telle connaissance, nous ne pourrions sans doute pas dire ce que sera le futur mais au moins ce qu’il risque d’être si nous ne faisons rien. Ainsi la prochaine étape de la mondialisation plus que tout est soustraite à notre connaissance. Nous pouvons pourtant la deviner.

Nous avons l’OMC et, plus encore depuis le début des années 2000, l’AGCS (l’accord général sur le commerce des services). Dans le prolongement de ces accords, en gestation, nous avons le traité de partenariat sur le commerce et l’industrie qui est négocié en ce moment entre l’Union Européenne et les États-Unis, ceci dans le silence des médias et le quasi secret. Le 14 juin 2013, le Conseil des Ministres européens a donné mandat à la Commission Européenne pour négocier avec les USA ce qui a été appelé un « partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement ». Ce projet est présenté comme une mise à jour, une amplification, des accords de l’OMC. Les quarante-six articles du mandat accordé à la Commission lui confient les questions de l’accès aux marchés, l’accord général sur le commerce des services, les droits de propriété intellectuelle et ce qui est appelé « les accords annexes » c’est-à-dire tous les accords suscités par l’OMC et l’AGCS. A cela s’ajoute le retour de l’AMI (l’accord multilatéral sur l’investissement) qui fut négocié dans le plus grand secret par le gouvernement Jospin avant que la pression populaire, en 1998, oblige la France  à se retirer de la négociation.

Les accords en discussion portent sur le « commerce » mais, derrière ce mot, c’est de choix de société qu’il s’agit. La question est celle des valeurs qui touchent tous les aspects de la vie. Il ne s’agit pas seulement de mettre en concurrence les activités de service, (auxquelles nous faisons appel à chaque instant tout de même). Il s’agit de lever toute entrave à leur soumission à la loi du profit, de faire en sorte que les questions de qualité de vie, d’environnement, de santé, de norme sociales ne viennent pas y faire obstacle. Ce qui est en cause, c’est tout ce qui, dans une société organisée, constitue le bien commun. Car, il faut encore revenir là-dessus, une société organisée n’est pas la juxtaposition d’individus mus par leurs pulsions. Sans normes, sans une forme de vie commune c’est-à-dire sans bien commun, il n’y a pas de société. Je renvoie là-dessus à la lecture de « la cité perverse » de Dany Robert-Dufour.

Le grand marché transatlantique que l’on veut construire s’inscrit dans cette philosophie néolibérale qui nie la société, qui nie que la société soit légitime quand elle adopte et qu’elle protège des normes. Il faut ici avoir en mémoire et bien à l’esprit le ressort caché de l’urgence à remettre en question une institution millénaire comme la famille dont nous avons été les témoins il y a maintenant près d’un an. Question qui n’est pas près de se clore, d’autant qu’elle est relancée par les menaces nouvelles qui pèsent sur les prestations familiales depuis le « pacte de responsabilité ». Cette tentative de déstructuration sociale converge dans ses visées avec la déstructuration des régions portée par le projet d’Europe des régions. Il s’agit de briser l’égalité républicaine des territoires (communauté de langue et de législation), de créer des pôles et des périphéries, de mettre les métropoles en concurrence. (voir à ce sujet mon récent article : manœuvres factieuses). Ainsi tout converge : dans les négociations transatlantiques, c’est de normes encore, ou plutôt de remise en question de normes, dont il s’agit, bien plus que de commerce ou d’investissement. Nous sommes, à nouveau, en face d’un énorme conflit de valeurs.

Le préambule du projet de traité dit qu’il met en œuvre des valeurs communes aux États-Unis et à l’Europe et il est vrai que les États-Unis et l’Europe partagent la référence aux libertés fondamentales promulguées à la même époque des deux côtés de l’atlantique. Mais ce qui est en question, c’est la manière de les mettre en œuvre, et c’est surtout la question de leur prolongement sous la forme des droits fondamentaux : la question des droits promulgués par la déclaration des droits de 1948 et des autres droits encore en discussion (ou plutôt objets de lutte) comme le droit au logement.

image 1L’Europe et les États-Unis ont-ils vraiment des valeurs communes ? — La conception de l’État n’est pas du tout la même des deux côtés de l’Atlantique. Aux États-Unis, l’État n’est pas pensé comme le gardien du bien commun, de l’intérêt général. La protection de l’intérêt général est laissée à l’initiative des citoyens, c’est une affaire d’associations, de lobbies et de cabinets d’avocats qui portent les réclamations devant la justice. En Europe, la conception de l’État est celle issue des philosophes des Lumières et de la Révolution française. Elle s’est traduite par le développement de services publics. L’Europe considère que l’accès de tous aux soins en matière de santé, que l’accès à l’éducation, sont des droits fondamentaux. Il revient aux services publics de les mettre en œuvre. Il en va ainsi de la Sécurité Sociale. La différence, dans ce domaine, est claire : aux États-Unis, le président Obama a dû faire un cadeau de trente milliards de dollars aux assurances privées pour, en final, ne même pas parvenir à mettre en œuvre une assurance qui concernera la totalité des citoyens. La différence se situe également dans le rapport à la religion (qui est omniprésente aux USA). L’Europe et surtout la France sont encore laïques.

Les traités ratifiés ou non sont révélateurs, que nous apprennent-ils ? — L’OIT (l’organisation internationale du travail) existe depuis la fin de la première guerre mondiale. En son sein patrons, syndicats et États ont négociés des conventions. Les pays européens les ont toutes ratifiées, les États-Unis n’en ont ratifiée aucune ! Dans le domaine de l’environnement, la convention de Kyoto, celle de Rio sur la biodiversité, n’ont pas été ratifiées par les USA ! Quelques soient les crimes qu’il ait pu commettre, un citoyen américain ne peut être jugé que par des tribunaux américains. Du coup les USA n’ont pas ratifié la convention internationale sur les droits de l’enfant parce qu’un pédophile américain ne pourrait être jugé à l’étranger. Il en va de même avec le traité de Rome créant la cour pénale internationale. Un génocidaire américain ne peut pas y être jugé. La France a ratifié la convention de l’UNESCO sur la protection de la diversité culturelle, les États-Unis ne l’ont pas fait.

image 2Où sont donc ces valeurs communes, alors ? Si nous allons vers des valeurs communes, quelles seront ces valeurs ? Quelles valeurs veut-on nous imposer ? Quel avenir veut-on construire ? Ce qui se laisse deviner des dernières négociations n’est guère rassurant. Mais il faut aller plus loin, non dans la contemplation d’une boule de cristal mais dans l’analyse. C’est un travail qui sera poursuivi dans un prochain article. Deviner l’avenir n’est pas affaire d’intuition, c’est un travail.