L’idée de droits fondamentaux a surgi historiquement là où s’est imposée la forme bourgeoise de propriété : en Angleterre, en Amérique et puis en France. L’article précédent a soutenu que cela n’était pas accidentel mais résultait du fait que le droit est la forme obligée d’organisation de sociétés nombreuses et complexes reposant sur la propriété privée, qu’il est la forme moderne de stabilisation des institutions qui organisent les rapports sociaux et en contiennent les tensions. Il pourrait être objecté à cela que la preuve n’est pas complète. Cela justifie seulement l’importance prise par le droit mais n’explique pas la prétention à l’universalité des revendications de droit sous la forme des droits de l’homme puis du développement des droits fondamentaux. Pourquoi les aspirations populaires se réclament-elles de droits universels plutôt que de droits personnels, pourquoi des droits humains plutôt que des droits liés à une communauté, à la même communauté que les possédants : la même nationalité, la même race ou la même culture. Pourquoi introduire l’abstraction et l’universalisme dans une question de partage ?

Une première réponse a été apportée à cela. Les rapports sociaux ne font pas que scinder les sociétés en groupes antagoniques. Ils nourrissent les représentations de telle sorte que l’homme ne se pense qu’au prix d’un processus d’abstraction, c’est-à-dire en se projetant hors de soi pour se rattacher par la pensée à un groupe : son sexe, sa classe, sa race etc. puis à l’humanité toute entière. En ce sens les rapports sociaux sont la réalité de l’essence humaine, c’est-à-dire à la fois ce qui façonne l’humanité et l’engage dans un processus d’émancipation. Au niveau d’une génération, l’ensemble des rapports sociaux, dans lesquels vivent les hommes, façonne leur manière de vivre et leurs pensées. Chacun reçoit de son entourage les bases de ce qui structure son être : son nom, son rôle et son devenir dans la division des sexes, sa place dans la communauté, sa culture, son histoire, son langage (avec toutes les représentations qui sont sédimentées dans ce langage). Avant même d’être en mesure d’en prendre conscience, chacun est situé dans des rapports sociaux et imprégné par eux. Chaque homme, chaque femme est tout de suite pris dans la dualité de son être : à la fois individu singulier et être social, à la fois façonné par des relations sociales et introduit avec plus ou moins de bonheur dans des rapports sociaux, tout de suite confronté aux limites de son être.

L’idée marxiste que l’essence humaine dans sa réalité « est l’ensemble des rapports sociaux » est confirmée par la sociologie. De même qu’est confirmée l’idée que l’essence humaine n’est pas une chose donnée mais prise dans un processus de développement sans fin ou dont la fin ne peut être envisagée que comme un horizon de l’histoire. Pourtant les conséquences de cette conception de l’essence humaine ne sont généralement pas tirées. Elle signifie que l’humanité forme bien une unité mais que c’est une unité conflictuelle. Parce que leurs rapports sociaux forment un ensemble mais qu’ils sont par nature inégalitaires, les hommes se reconnaissent les uns les autres une commune humanité mais ils s’évaluent aussi les uns les autres, comparent leurs situations et entrent en conflit les uns avec les autres pour s’égaliser ou pour continuer à dominer. Pour stabiliser leur conflictualité interne, les sociétés codifient les statuts et les relations des groupes qui les composent d’abord par la religion, dont l’une des premières fonctions est de réguler les mœurs et de stabiliser chacun des rapports sociaux en légitimant les institutions et les dominations. Quand les sociétés s’étendent (comme la société romaine), qu’elles deviennent plus complexes et plus diverses, la religion ne suffit plus pour assurer la stabilité sociale. Les pratiques religieuses sont trop diverses, trop irrationnelles. Le droit doit prendre le relais. Les rapports juridiques sont liés à l’évolution de la société toute entière, comme le montre Marx : « Pour se rendre compte à quel point les rapports juridiques sont liés à l’évolution de ces forces objectives, résultant de la division du travail, il n’est que de voir le développement historique du pouvoir des tribunaux et la grande lamentation des féodaux sur l’évolution du droit. (Voir par exemple Monteil : o.c., XIV – Xveme siècle) »1 . La forme juridique des rapports sociaux est un produit évolué de la tension qui leur est inhérente, tension exacerbée par le développement des forces productives. Elle est liée à l’apparition d’un nouveau genre de faits humains : les faits économiques. Lesquels deviennent prépondérants dans la société capitaliste, comme l’a fait remarquer Lucien Goldmann, que je cite : « Par rapports aux autres faits sociaux, les faits économiques ont un statut particulier, car loin de prendre simplement place à côté des autres aspects de la vie sociale (religion, morale, politique, etc.), ils ont, dans la société capitaliste libérale, tendance à se rendre autonomes et à agir sur tous les autres secteurs de la société sans subir à leur tour une influence analogue »2 . Cette prépondérance des faits économiques porte à une puissance supérieure l’abstraction générée par les rapports sociaux. Cela se traduit par la pensée économique qui étudie un homo economicus abstrait, c’est-à-dire un homme qui n’agit que comme une monade autonome mue par l’égoïsme et l’intérêt. Cette conception de l’homme pollue et finalement dissout toutes les représentations ancestrales de l’humanité. Elle agit sur tous les autres domaines de la conscience : la morale, la religion, la vie intellectuelle. Elle alimente la prolifération juridique de telle sorte que l’individu ne sait plus se penser autrement que comme sujet de droit. Elle est à la base de ce qui a été appelé le « désenchantement du monde » c’est-à-dire d’une conception du monde détachée des puissances illusoires de la religion. Cependant, ce monde désenchanté, ce monde codifié par le droit, n’est pas exempt de valeurs. C’est au contraire un monde plein de valeurs mais de valeurs laïques qui sont incorporées au droit et exprimées par lui. Dans ce monde, l’universalisme s’exprime par le droit et donc naturellement sous la forme de droits fondamentaux proclamés et que les dominés voudraient faire entrer dans le droit positif. Car droit, morale et valeurs ne s’excluent pas. Ils sont au contraire profondément liés les uns aux autres.

Droit et morale fusionnent. Ils supplantent la religion comme mode de légitimation des pouvoirs (et, partant, comme modalité de leur contestation). La légitimité de la domination politique fondée sur le droit se présente comme plus solide que celle fondée sur la religion. Selon Max Weber, elle repose sur deux fondements : la croyance en la légalité des structures institutionnelles (qui se justifie par la rationalité d’ensemble du système juridique) ; la croyance en la compétence des gouvernements (plus rationnelle que l’observance des traditions ou la soumission au charisme). Cependant cette rationalité purement instrumentale ne suffit pas. Pour être efficace, elle doit être, selon Habermas, une rationalité pratico-morale. Dans les débats juridiques s’entrecroisent toujours une argumentation morale et formelle. Droit et morale ne peuvent se séparer. Le droit moderne est toujours porteur de valeurs et, dans son principe même, dans sa rationalité, il contient toujours un noyau moral dans la mesure où il ne saurait être étranger à des principes moraux tels que ceux d’impartialité ou d’universalité. Il n’y a pas de jugement de droit où n’entrent pas une interprétation et une définition des valeurs qui devraient être celles de la société toute entière. Cela est soutenu par les philosophies les plus opposées comme celles de Nietzsche et celle d’Habermas. Mais alors que pour Nietzsche le droit trouve son origine dans la morale3, pour Habermas la morale est ce vers quoi le droit tend pour se l’assimiler. Pour Nietzsche droit et morale forment d’abord une unité qui se dissout , tandis que pour Habermas cette unité se réalise sous la forme d’une rationalisation du droit. La conception de Nietzsche promeut un libertarisme sans principes tandis que celle d’Habermas légitime et renforce l’idée de droits fondamentaux. C’est clairement cette dernière qui correspond le mieux au développement social et humain que l’on observe.

Si dans les sociétés modernes droit et morale apparaissent ou veulent se présenter comme relevant de deux sphères séparées, ils n’y parviennent que dans la mesure où le droit s’est assimilé le contenu de la morale et que celle-ci n’a plus de nécessité de s’appuyer sur une contrainte publique. La tâche de contrainte est assurée par le droit et ceci en exonère la morale qui peut ainsi être présentée comme une affaire de conscience. Mais en fait, il apparait que dans les sociétés de droit, la croyance en la légalité et l’acceptation de la loi s’appuient, plus encore que sur la contrainte, sur la foi en la rationalité du droit. Cette rationalité dépasse celle théorisée par Max Weber comme interne au droit. Elle n’est ni inhérente au droit, ni étrangère à la morale. Elle fait le lien de l’un à l’autre. Elle se fonde, selon Habermas, sur un contenu moral implicite au formalisme juridique, aux procédures juridiques et aux règles de l’argumentation juridique. Le droit moderne est stratifié en règles et en principes. Ces règles et ces principes se présentent à la fois comme conformes à la raison et à un juste équilibre entre les hommes, c’est-à-dire à une justice. Ce n’est que dans la mesure où ils le sont effectivement que peut se développer une foi en la légalité et une soumission sans contrainte aux prescriptions des lois. Sans entrer plus avant dans cette théorie morale du droit, nous constatons qu’elle confirme l’observation la plus banale qui veut qu’il n’y ait pas de droit qui n’affirme des valeurs et qui n’est par là une visée universaliste. Tout système de droit, qui se pense rationnel et moral, s’estime digne de pouvoir s’appliquer à l’humanité entière. Par conséquent dès qu’il y a droit, il y a en germe l’idée de droits humains (comme projection idéale du droit et comme fondement des principes). Un droit qui serait étranger à toute valeur, un droit nazi, serait irrecevable comme droit et ne remplirait pas sa fonction de stabilisation sociale. Il ne pourrait reposer que sur la contrainte ou la manipulation et non sur une acceptation raisonnée.

Ainsi, à partir de l’apparition du capitalisme, sous l’impulsion du développement économique, le rapport entre représentation religieuse et juridique s’est inversé : c’est le droit qui stabilise les sociétés et exprime leurs valeurs. C’est par conséquent dans le langage du droit que les aspirations à un autre équilibre s’expriment. Les droits de l’homme et les droits fondamentaux sont l’expression la plus directe de ces aspirations. Ils ne sont pas inscrits dans une nature humaine immuable et originaire mais dans la situation humaine qui est d’entrer dans des rapports sociaux antagoniques. Ils sont universels dans la mesure où cette situation est effectivement universelle et constitutive de l’essence humaine (puisque les hommes entrent toujours dans des rapports sociaux en en subissent toujours la tension et aspirent toujours à s’en libérer, c’est-à-dire à s’émanciper). Mais le développement de ce processus culturel ne s’effectue pas sans incertitudes et sans contradictions car la situation humaine est elle-même contradictoire et incertaine ; elle est soumise aux aléas de l’histoire. Dans un premier temps, au cours de la période révolutionnaire de la classe bourgeoise, le droit s’impose comme lutte pour le droit naturel. Les aspirations humaines s’expriment sous la forme de la promulgation des droits de l’homme et du citoyen. Elles prennent la forme rationnelle de l’égalité formelle et de l’universalité, en rupture avec le droit diversifié et hétéroclite issu du moyen-âge qui s’appuyait sur les privilèges et le bon vouloir du monarque. Mais dans un second temps, c’est par le droit que se stabilise la domination de la bourgeoisie. Le Code Civil promulgué en 1804 donne une assise sûre à la propriété bourgeoise. Il règle le statut des personnes et fixe les règles de succession et les statuts matrimoniaux. Il organise et stabilise les institutions.

Ainsi, le domaine du droit s’étend et son contenu évolue. Il est le lieu d’affrontements politiques et idéologiques. Il porte les traces des aspirations de la bourgeoisie révolutionnaire et de ses efforts pour stabiliser son pouvoir et faire obstacle aux aspirations populaires. Le positivisme juridique s’oppose au jus naturalisme. Il affirme que le droit possède une rationalité propre et que seul le droit positif a une valeur juridique. Il rejette les normes supérieures au profit d’un rationalisme technicien. Les droits humains sont sacralisés, sanctuarisés pour être mieux limités. Au dédoublement du monde en un monde religieux et un monde profane, se substitue une projection des aspirations humaines sous la forme du citoyen qui réalise dans l’État, idéalement, ce qui demeure inachevé dans la société civile4 . Mais cela n’arrête pas le mouvement d’émancipation sociale. Ce mouvement se poursuit quand les droits de l’homme se complètent, s’enrichissent et passent de l’idéal à la pratique sous la forme des droits fondamentaux 5. Les droits fondamentaux sont le retour à la pratique des droits proclamés car ils expriment la volonté de modifier les rapports sociaux, de les voir progresser vers moins d’inégalité et moins de conflictualité. Ils expriment ce qui est en puissance dans la conflictualité sociale et donc dans les rapports sociaux comme tension traversant le corps social. La revendication de voir réalisés les droits fondamentaux est celle de réaliser l’essence humaine. L’essence humaine, qui a sa réalité dans la tension des rapports sociaux, tend vers la réalisation des droits fondamentaux car ils ont souche commune. De l’un à l’autre le chemin est direct. Si ce qui fait le lien de l’Humain à l’Humain, ce sont les rapports sociaux, alors la réalisation des droits fondamentaux est ce qui doit souder l’Humain à l’Humain ; elle est ce qui permettra la réalisation de l’essence humaine.

Le processus d’évolution des rapports sociaux dans les sociétés complexes est le processus de développement des droits fondamentaux revendiqués et le processus de maturation de l’essence humaine. C’est un processus historique, une trialectique de l’ensemble rapports sociaux/essence humaine/droits fondamentaux. La dimension historique de ce processus sera l’objet des prochains articles.

1 « L’idéologie allemande » – réédition 2012 – page 341
2 « Epistémologie et philosophie politique – pour une théorie de la liberté » : Lucien Goldmann – Denoël Gonthier 1978 – démocratie économique et création culturelle – page 218

3 Aurore – Livre 1er – 9 : Gallimard 1970

4 Voir les articles du 1er au 15 mars en commentaire de « la question juive » de Karl Marx
5 Voir l’article du 23 février : « des droits de l’homme aux droits fondamentaux, vers l’émancipation humaine »